Comment obtenir un certificat de conformité européen ?

Commençons par une définition… Le Certificat de Conformité Européen (COC) est une attestation européenne délivrée par la marque constructeur d’automobile qui permet d’immatriculer en Europe et donc en France tout véhicule importé de l’Union Européenne certifiant que le véhicule respecte les normes et les directives européennes (CE) à sa sortie d’usine, et donc conforme à son immatriculation en France et sa vente dans tout pays Européens.

Il s’agit donc d’un document officiel émanant du constructeur d’automobile certifiant que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme et dispose d’un numéro de réception communautaire par type.

Le certificat de conformité européen est obligatoire lorsque le véhicule importé est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes. Si le véhicule ne dispose pas de Certificat de Conformité Européen, il faudra dans ce cas avoir le certificat de conformité national ou attestation d’identification à un type national.

Ce document n’est valable que pour immatriculer et obtenir la carte grise d’un véhicule importé en France. Dans la mesure où le document n’est pas européen, il n’aura pas de valeur en Européen. En effet un certificat de conformité national français ne permet pas d’immatriculer par exemple un véhicule belge en Italie.

COC Certificat de Conformité : Pour quel véhicule ?

Le certificat de conformité européen est disponible pour les véhicules du type L ou M1 (motos, voitures), fabriqué pour marché européen uniquement, dont la date de 1ère immatriculation du véhicule est antérieure à 1996.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Euro-Conformite.com est le leader sur le marché des COC pour véhicules. A travers un système sophistiqué de gestion des documents, ce site internet est capable de fournir le meilleur service client pour la fourniture de COC et de vous aider à vous immatriculer dans l’UE. Le site propose de vous fournir votre certificat de conformité, rapidement, la commande se fait entièrement sur leur site.

Les plus grandes marques sont à leur catalogue : Audi, BMW, Mercedes, Jaguar, Porsche, Peugeot, Renault, Citroën, Volvo et plein d’autres…Il suffit de remplir un petit questionnaire et de télécharger la carte grise étrangère, puis de payer en ligne, pour enfin recevoir directement chez vous le précieux sésame. Il vous suffit de cliquer sur ce lien : www. Euro-Conformite.com.

Le document qui vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d’obtenir votre carte grise de votre véhicule. N’hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.

28 Comments

  1. bonjour je viens d acheter une moto 410 husqvarna de 1997 qui a changer de carte grise en 2009 encore en ancienne plaque la prefecture me demande un certificat de comformite europeen ou peut on le trouver et quel prix cdt merci

  2. bonjour,
    J’ai fait une demande de carte grise pour une moto déjà immatriculer en France mais on me demande un certificat de conformité je ne comprend donc pas cela.
    En attente de votre réponse.
    Bonne journée

  3. j’ai lu attentivement votre site qui très interessant et donne de bonnes informations sur le
    COC une question exemple ;lorsque l’on achète un véhicule d’occasion en Suisse d’une
    marque et modèle répandu en France pour avoir ce COC les revendeurs pro Suisse ne peuvent ils pas le le demander directement au constructeur, car j’ai l’impression qu’il y a un monopole en France et pas de concurrence si oui laquelle cordialement B.Rean

  4. Bonjour
    Vous dites que le certificat de conformité est obligatoire pour les véhicules antérieurs à 1996. j’ai acheté une Volkwagen Touran dont la date de 1ere immatriculation est le 28/09/2004.
    ANTS me demande quand-même le certificat de conformité.
    Avez-vous une explication?
    Merci de votre réponse.
    Elise

  5. Ben moi je reconnais que quand je vois le titre où c’est marqué obtenir gratuitement et après il faut payer je me dis que francecasse.fr est un petit peu malhonnête et je n’ai pas du tout envie de passer par chez vous.

    1. Bonjour Eric, pour mieux comprendre, le certif est gratuit pour les véhicules neufs. C’est donc un terme qui peut être utilisé. Pour les autres véhicules le service est payant et varie en fonction des véhicules. A titre d’information, le blog de France Casse est là pour rendre service et partager des bons plans sur le domaine de l’auto. Nous ne percevons aucun échange ou autre, si vous passez chez euro conformite Pour éviter le doute en rapport au titre, nous allons enlever le terme “gratuit”. Je reste disponible si vous avez d’autres questions. Je vous souhaite une bonne journée.

      1. Selon le code de la consommation, il appartient aux vendeur, Concessionnaire ou Constructeur de remettre le COC et non à l’acheteur du véhicule.

  6. bonjours j’ai besoin d’un certificat de conformité d’un scooter de marque NECO acheter en Belgique.Comment puis je faire merci d’avance.

  7. Votre entête indique sur une recherche Google indique “comment obtenir un Certificat GRATUIT” ? C’est tentant. On clique dessus.

    Et on lit dans les commentaires que ça vaut 280 Euros.

    N’y aurait t’il pas comme un petit abus que la DGCCRF aimerait sûrement traiter ?…

  8. Bonjour,

    j’ai une voiture immatriculée en France et je suis venue vivre en Espagne. Il me faut un coc Peugeot avant toute chose. Est il toujours payant? Comment faire pour que ma voiture reste assurée pendant ces démarches? Dois je d’abord l’assurer en Espagne et ensuite changer les plaques ou bien le contraire?
    EN vous remerciant,

    Cordialement,

    Paloma Olivares

  9. Bonjour
    J’aimerais savoir comment obtenir le certificat de conformité européen pour un quad suzuki ltz 400 de 2003 imatriculer en belgique, il a le certificat de conformité nationale mais est ce que cela ira pour l’immatriculation en france ou faut il impérativement un certificat de conformité européen pour l’immatriculation en france ?

  10. Bonjour,
    j’ai besoin de connaitre la norme européenne de mon véhicule (Mini Cooper de 2008 avec 104 de co2) je fais une demande de prime a la conversion et rien n’est écrit sur ma carte grise dans le rubrique V9 je suis tres embétée car je ne suis peut être pas éligible alors que je viens d’acheter cette voiture en pensant récupérer un peu d’argent car l’ancienne qui avait encore un peu de valeur est partie en destruction). Avant de payer un certificat de conformité et de faire plus de dégâts financiers je souhaiterai être sure que la mini soit bien dans la norme 5 ou 6 pour bénéficier de la prime a la conversion. est ce possible de me renseigner sur cette norme européenne correspondant à mon véhicule? Merci, Bien cordialement.

      1. Bonjour j ai acheté un véhicule en Belgique on me demande un certificat de conformité que la première immatriculation était en france pouvez vous m éclaircir merci

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