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Politique de confidentialité - France Casse



Politique de confidentialité

 


Dernière mise à jour : mai 2018

Sommaire :

 

 

 

Introduction

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont France Casse utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.francecasse.fr (ci-après le « Site »).

 

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par France Casse, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site FranceCasse.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à France Casse.

 

Néanmoins, afin de pouvoir utiliser les services proposés par France Casse (par exemple, la recherche de pièce d'occasion, la recherche de garages ou l'enlèvement d'épave), nous avons besoin que vous nous communiquiez un certain nombre d'informations, détaillées dans le paragraphe « Données nécessaires à l'utilisation des services » ci-dessous. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par France Casse, aux fins indiquées dans le paragraphe « Finalités du traitement » ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

 

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, France Casse vous informe des points suivants :

 

 

Identité du responsable du traitement

 

Le responsable du traitement est la société FRANCE CASSE SAS, ayant son siège social au 2 route du Pont 69330 Jons - France, et ayant pour numéro de téléphone le 0899 882 630 (3€/appel).

Données nécessaires à l'utilisation des services

Voici les informations nécessaires afin de pouvoir utiliser les services proposés sur le site FranceCasse.fr :

  • Adresse e-mail : pour pouvoir vous faire parvenir les offres des casses et des garages qui travaillent avec nous ;
  • Code postal et ville : afin de vous mettre en relation avec les casses et garages les plus proches de votre domicile ;
  • Téléphone portable : pour vous prévenir que des devis sont disponibles pour vos demandes de pièces ;
  • Nom et prénom : pour personnaliser votre expérience sur France Casse.

Les informations suivantes permettent aux casses et aux garages d'établir avec précision le modèle de votre véhicule afin de répondre au plus juste à vos demandes de pièces :

  • Plaque d'immatriculation
  • Type mine
  • Version
  • Date de première mise en circulation

 

Finalités du traitement

France Casse est susceptible de traiter vos informations personnelles :

  • aux fins de vous fournir les services que vous avez demandés (notamment : recherche de pièce d'occasion, recherche de garagistes ou enlèvement d'épave) ; et/ou
  • aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site et nos services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à France Casse, incluant notamment la mise à jour des services et le support client.

 

Destinataires

Seul France Casse est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. France Casse ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par France Casse uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué dans le paragraphe « Finalités du traitement » ci-dessus.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au paragraphe « Identité du responsable du traitement » ou en remplissant le formulaire de contact.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à France Casse, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par voie électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
France Casse vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au paragraphe « Identité du responsable du traitement », vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez modifier vos données en vous rendant sur votre Espace Client, onglet « Mon Compte ».
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au paragraphe « Identité du responsable du traitement », vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au paragraphe « Identité du responsable du traitement », vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

 

Délais de réponse

France Casse s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

France Casse n'a recours à aucun prestataire externe pour recueillir et traiter vos données personnelles. Aucun transfert de données n'a lieu vers un autre pays.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que France Casse ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Cookies

Lors de votre première connexion sur le site FranceCasse.fr, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

 

Informations générales sur les cookies présents sur FranceCasse.fr

 

France Casse, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

 

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

 

 

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de FranceCasse.fr et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque France Casse a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

 

 

Configuration de vos préférences sur les cookies

 

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

 

Lors de votre première connexion sur le FranceCasse.fr, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur FranceCasse.fr (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

 

 

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

 

 

Les cookies exemptés de consentement

 

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par France Casse.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

 

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (notamment Google AdSense) ainsi que les cookies de réseaux sociaux (notamment Facebook et YouTube).

 

 

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site FranceCasse.fr. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

 

 

 

Les cookies publicitaires sont utilisés pour apporter des publicités particulièrement adaptés à vos centres d’intérêt. Ils servent également à limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité. Ils sont habituellement placés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’opérateur du site Internet. Une régie publicitaire est susceptible d'utiliser des cookies sur le présent site internet :

 

 

 

Les cookies des réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et de rendre sa navigation plus agréable. Ils sont utilisés sur FranceCasse.fr dans deux cas : lorsque vous souhaitez pré-remplir vos coordonnées en vous connectant à votre compte Facebook ou quand vous regardez une vidéo de la plate-forme YouTube intégrée au site.

 

 

Paramétrage des cookies

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies. Vous pouvez ci-dessous choisir les types de cookies pour lesquels vous apportez votre consentement lors de votre navigation sur FranceCasse.fr, ou vous pouvez configurer votre navigateur pour affiner vos choix de façon globale.

 

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités de FranceCasse.fr. Le cas échéant, France Casse décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

 

 

 

 

 

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

 

 

 

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

 

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire.