Voiture non roulante : faut-il l’assurer ?

Le paiement de la prime d’assurance auto constitue une dépense importante dont vous aimeriez bien vous passer ? Alors, en voyant votre voiture non roulante, vous vous demandez s’il n’est pas possible de se soustraire à l’assurance. En effet, étant donné que le véhicule ne circule pas et qu’il reste au garage ou sur une place de parking, il ne peut causer aucun dommage à autrui. Mais que dit la loi sur le sujet ? Nous vous éclairons !

Assurance pour voiture non roulante : une obligation légale

L’article L.211-1 du code des assurances oblige tous les propriétaires d’une voiture terrestre motorisée à souscrire une assurance auto. Peu importe si votre véhicule ne roule pas, dès lors qu’elle est équipée d’un moteur, vous devez la couvrir avec une assurance responsabilité civile.

Pourquoi est-il obligatoire d’assurer sa voiture, alors que celle-ci ne circule pas et qu’elle ne constitue aucun danger pour les autres véhicules et personnes ? C’est sur ce point que vous vous trompez. En effet, même si votre voiture reste au garage ou dans la rue, elle peut encore être source de nombreux problèmes :

  • tant que la batterie reste dans le véhicule et qu’il y a du carburant dans le réservoir, il y a des risques d’incendies suite à un court-circuit par exemple. La voiture peut alors brûler ou même exploser, et cela peut causer des dommages au voisinage. 
  • si la voiture stationne sur une pente et que les freins lâchent, elle peut causer des dommages à d’autres voitures ou autres personnes. 
  • la voiture peut également être percutée par un autre véhicule 
  • dans le cas où la voiture se fait voler et que le conducteur cause un sinistre 

Afin de vous protéger de toutes ces situations, vous devez faire assurer votre voiture non roulante.

Les sanctions en cas de non-assurance

Le propriétaire d’une voiture non roulante qui refuse de souscrire une assurance auto s’expose à des sanctions. En effet, vous devrez payer une amende forfaitaire de 500 euros. Au cas où vous seriez poursuivis devant le tribunal correctionnel, le montant de votre amende pourrait s’élever jusqu’à 3.750 euros. 

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Les exceptions

Bien sûr, il existe une exception à cette obligation de souscrire une assurance pour les véhicules non roulants. En effet, vous n’avez pas à assurer votre voiture si celle-ci est remisée, car elle n’est plus en état de circuler.  Pour cela, il faut que la voiture soit considérée comme un véhicule économiquement irréparable (VEI) ou un véhicule techniquement irréparable ou gravement endommagé (VGE). Vous pouvez d’ailleurs réaliser une demande d’enlèvement d’épave. Un centre VHU pourra alors vous racheter votre véhicule.

Mais là encore, la voiture doit remplir certaines conditions :

  • la batterie doit être retirée (afin de limiter les courts-circuits, les incendies et les explosions)
  • le réservoir doit être vidé ou retiré
  • les roues de la voiture doivent être enlevées ou elles ne doivent plus toucher le sol  (voiture sur cales ou chandelles)

Si votre auto remplit toutes les exigences, vous pouvez alors résilier l’assurance de la voiture non roulante

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Quelle assurance auto choisir pour sa voiture non roulante ?

Même si votre voiture ne circule plus pour diverses raisons, vous devez toujours l’assurer. Toutefois, il est nécessaire de bien choisir la bonne formule d’assurance véhicule non roulant, également connue sous l’appellation d’assurance hors circulation

Deux options s’offrent à vous pour assurer votre voiture : 

Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance véhicule immobilisé spécifique. Cette formule est proposée par quelques compagnies d’assurance pour les véhicules qui sont temporairement hors d’état de circuler suite à un sinistre par exemple. Avec cette assurance, vous ne paierez qu’un faible montant de prime. Cependant, l’assurance véhicule immobilisé spécifique est soumise à des conditions très strictes. En plus, la couverture prendra fin dès que la voiture sera remise en état de circuler. 

L’autre solution consiste à souscrire une assurance au tiers. Cette dernière est plus coûteuse que la première et elle comprend seulement la garantie responsabilité civile. Mais avec cette formule, vous serez couvert pour l’ensemble des dommages que votre voiture pourrait causer à un tiers alors qu’elle est immobilisée. En outre, l’autre avantage de cette formule est qu’elle sera toujours valide lorsque le véhicule reprendra la route. 

Pour profiter des meilleures offres d’assurance hors circulation, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurance. 

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