Demande de carte grise : en préfecture ou sur internet ?

Demande de carte grise : en préfecture ou sur internet ?

Vous avez acheté un véhicule d’occasion, vous êtes alors dans l’obligation de demander une nouvelle carte grise à votre nom. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous serez amenés à présenter la carte grise de votre voiture qui est en quelque sorte le passeport de votre véhicule, sans la présence de ce titre de transport à votre nom, vous risquez de payer une contravention de 4 ème catégorie...

Comment demander un certificat d’immatriculation ? Le seul document officiel considéré comme la carte d’identité d’un véhicule et qui permet à son titulaire de circuler sur les routes de France. En outre, la démarche pour demander une carte grise a connu un changement majeur dans la dernière décennie.

La fin des guichets carte-grise en préfecture

Avant 2017, les propriétaires d’un véhicule neuf ou d’occasion devaient se rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour effectuer tous types de démarches en immatriculation. Autrefois, les usagers de la route n’avaient d’autre choix que de patienter devant les longues files d’attentes de leur préfecture locale pour obtenir une carte grise. Depuis Novembre 2017, les guichets carte-grise au sein des préfectures ont tous fermé, laissant place à internet. Les démarches concernant la carte grise doivent désormais être effectuées en ligne sur la plateforme de l’ants (pour Agence Nationale des Titres Sécurisés). Autre option pratique et qui plaît à de nombreux automobilistes, faire appel à un professionnel habilité SIV quiréalisera la demande à votre place sur internet.

Numérisation du système d'immatriculation SIV

Si la modernisation par la digitalisation est un enjeu important, c'est parce qu'il s’agit d’une solution efficace et surtout rapide. Il est question ici de mieux familiariser tous les citoyens français avec les administrations : connues la plupart du temps pour des délais d’attentes interminables et ennuyeuses.

Malgré la numérisation progressive de l'administration française, beaucoup de français estiment encore trop compliquées les procédures administratives qu'ils ont réalisées ces dernières années. Transparence et rapidité sont donc au centre des attentes.

Côté administration, l'objectif financier est aussi de taille pour le gouvernement, avec la mise en œuvre de ce système l’enjeu est d’accélérer le temps de traitement des dossiers d’immatriculation tout en renflouant les caisses de l’État.

Démarche CARTE GRISE simplifiée

Parmi les sites habilités et agréés par le ministère de l’intérieur, le site Ruedesplaques.com propose un service express et efficace dans le but d’obtenir une carte grise sans faire appel à une préfecture. Site sur lequel la dématérialisation en ligne de la demande de carte grise et de toute autre démarche en immatriculation (duplicata, changement d’adresse, etc…) s'articulent autour de 4 étapes suivantes :

• Le calcul du coût d'une carte grise grâce à un simulateur en ligne
• Le paiement online
• Constitution et envoi des justificatifs obligatoires
• Traitement de la démarche en 24 heures et réception de la carte grise en moins d'une semaine

Quels sont les documents obligatoires à fournir ?

Pour immatriculer un véhicule d’occasion, il est nécessaire de joindre les documents obligatoires, sans quoi la demande ne sera pas acceptée. Le nouveau propriétaire devra fournir les originaux des 3 formulaires CERFA, à savoir le CERFA 13750 de demande de certificat d’immatriculation qui indique le transfert  de propriété d’un véhicule d’occasion à son nouveau titulaire, vient ensuite la procuration par mandat d’immatriculation (CERFA 13757) qui permet de confier à un professionnel de l’automobile l’immatriculation d’un véhicule, et enfin le contrat de vente ou aussi appelé déclaration de cession ( CERFA 15776) qui justifie de  la propriété du véhicule selon un accord conclu entre 2 parties : le vendeur et l’acquéreur… Le nouveau propriétaire devra envoyer une attestation de domicile (moins de 6 mois), un procès-verbal de contrôle technique valide (moins de 6 mois ou 2 mois pour une obligation de contre visites) qui justifie que le véhicule concerné peut circuler sur les routes de France sans porter atteinte à la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route.  Le titulaire a également pour obligation d’assurer ce véhicule et doit donc fournir en parallèle un certificat d’assurance à jour pour faire établir une carte grise à son nom. Si votre véhicule doit obtenir de nouvelles pièces pour passer le contrôle technique, vous pouvez vous orienter sur des pièces d'occasion pour vous permettre de passer facilement l'examen pour votre auto.

Basé à Meyzieu dans la région Lyonnais, France Casse vous permet de sonder rapidement son réseau de casses auto pour trouver votre pièce d'occasion. Retrouvez toute l'actu de FC sur Twitter