Comment la loi encadre les véhicules hors d’usage ?

Comment la loi encadre les véhicules hors d’usage ?

Les centres VHU agréés peuvent permettre de bénéficier de la prime à la conversion et remettent en circuit des pièces détachées.

Que ce soit pour faire détruire un véhicule afin de bénéficier de la prime à la conversion, ou pour trouver une pièce détachée, il peut être utile de faire appel à un centre agréé de traitement de véhicules hors d’usage (VHU). Comment fonctionnent les centres VHU ? Où trouver leurs coordonnées ?

1700 centres VHU et 60 broyeurs agréés traitent chaque année environ 1 million de véhicules hors d’usage (VHU). La gestion de ces véhicules est encadrée par la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 et par le Code de l’environnement.

Les centres VHU sont agréés par les préfets, et doivent reprendre gratuitement les véhicules hors d’usage remis par leurs propriétaires. Ces centres doivent atteindre des objectifs fixés par la réglementation en matière de dépollution, de recyclage, de valorisation et de réutilisation des pièces automobiles.

Ils doivent également remettre au propriétaire d’un VHU un certificat de destruction qui, une fois transmis à la préfecture, permet d’annuler l’immatriculation dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

La liste des centres VHU est accessible depuis l’interface immatriculation.ants.gouv.fr, rubrique « Services associés », puis « Centres VHU ».

Trouver un centre VHU pour bénéficier de la prime à la conversion

La prime à la conversion a pour objectif d’aider les Français à remplacer leurs véhicules polluants par des véhicules plus propres. L’aide financière est versée en échange de la mise au rebut, dans un centre VHU agréé, d’un vieux véhicule.

Le véhicule ancien doit être repris gratuitement par le centre VHU, moyennant parfois une manutention légère et des frais de remorquage. Pour permettre à son propriétaire de bénéficier de la prime à la conversion, il doit respecter des critères stricts.

L’ancien véhicule doit ainsi avoir été acheté depuis au moins un an par son propriétaire, qui est le seul bénéficiaire de la prime à la conversion. Il ne doit pas être gagé, et doit être immatriculé en France dans une série normale. S’il roule au gazole, il doit avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2011. Si son carburant principal n’est pas le gazole, il doit avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2006.

Par ailleurs, le véhicule doit avoir été remis pour destruction dans un centre VHU agréé 3 mois avant ou 6 mois après la date de facturation du nouveau véhicule.

Acheter une pièce détachée issue d’un centre VHU

Depuis le 1er janvier 2017, les automobilistes doivent être informés par leur réparateur de la possibilité de commander une pièce détachée issue de l’économie circulaire. Parmi le million de véhicules hors d’usage traités par les centres VHU chaque année, nombre d’entre eux possèdent encore un certain nombre de pièces en bon état.

Ainsi, que vous soyez à la recherche d’un essuie-glace Valeo ou que vous ayez besoin de remplacer une optique, il est possible d’obtenir une pièce issue d’un centre VHU, moins chère, sécurisée et tracée.

En France, le marché de la pièce détachée issue de l’économie circulaire représente environ 2 % du marché de la pièce de rechange. Les pièces concernées sont les pièces mécaniques ou électroniques (à l’exception des éléments de direction, de freinage, de liaison au sol et des trains roulants), les vitrages non collés, les pièces d’optique, les pièces de carrosserie amovibles et les pièces de sellerie et de garnissage intérieur.

Contrairement aux pièces détachées vendues par les particuliers, les pièces valorisées et commercialisées par les centres VHU sont parfaitement conformes à la réglementation. Elles permettent donc à la fois de réaliser des économies et de contribuer à la préservation de l’environnement.