Certificat de conformité européen (COC): définition et utilités

Publié le : 25/02/2019

Lorsqu’un fabricant reçoit une réception par type pour un modèle ou une variante de véhicule donné, le fabricant délivre un certificat de conformité. Ce certificat est délivré pour chaque véhicule du modèle fabriqué conformément aux normes pour lesquelles il a été approuvé. Le Certificat de Conformité ( COC ) est en réalité une attestation du fabricant prouvant que le véhicule est conforme aux réglementations de l’UE en matière de réception par type.

Quand le Certificat de Conformité Européen COC est-il requis ?

Seuls les véhicules fabriqués pour le marché européen peuvent recevoir le Certificat de conformité européen. Les véhicules non conformes aux spécifications de l’UE et les véhicules plus anciens n’ayant pas encore reçu l’homologation de type de la CE ne peuvent pas posséder le fameux Certificat de Conformité COC. En effet, les véhicules fabriqués pour le marché asiatique, africain ou américain, mais aussi les voitures anciennes ou voitures de collection, ne peuvent pas être soumis à la réglementation européenne en matière d’homologation de type et n’ont donc pas de certificat de conformité. Seules les voitures et les motos sont éligibles.

Qu’est-ce que le certificat de conformité véhicule ?

Le certificat de conformité automobile est un document récapitulatif validant la conformité d’un véhicule à la directive 92/53 avec son homologation CE. Toutes les données techniques du véhicule sont indiquées sur le document, ce qui permet d’enregistrer rapidement un véhicule importé et donc de procéder à l’enregistrement final. Le COC contient des informations sur le véhicule et l’identification de son constructeur, son numéro d’homologation, ainsi que d’autres spécifications techniques.

A quoi sert le Certificat de Conformité ?

Il est utile de prouver la conformité de votre véhicule avec les normes européennes pour bon nombre de raisons importantes. Un certificat de conformité est destiné à assurer la libre circulation des voitures dans l’Union européenne, en particulier pour les voitures soumises à homologation ou enregistrement. Comme mentionné plus haut, le certificat de conformité n’est délivré que pour les véhicules qui ont reçu la réception CE. Et il permet de faire la demande de carte grise du nouveau véhicule importé. Lors de la demande de changement de propriétaire et de demande d’immatriculation, les agents de l’ANTS demandent le Certificat de Conformité pour constituer votre dossier et leur permettre de vous éditer le certificat d’immatriculation (Carte Grise).

Le certificat de conformité est établi en français pour les véhicules de marque française tels que Peugeot, Citroën ou Renault, en anglais pour Land Rover ou Jaguar, en allemand pour Audi et en italien pour Fiat ou Alfa.

Quel est le prix d’un Certificat de Conformité ?

Le prix du Certificat de Conformité est variable en fonction de la marque du véhicule, du modèle et parfois même en fonction de l’année du véhicule. Voici une liste de prix du Certificat de Conformité

Certificat de Conformité	Prix du Certificat de Conformité
Certificat de Conformité Audi	120 €
Certificat de Conformité VW	120 €
Certificat de Conformité BMW	179 €
Certificat de Conformité Mini	179 €
Certificat de Conformité Seat	130 €
Certificat de Conformité Peugeot	280 €
Certificat de Conformité Renault	210 €

Où et comment commander le Certificat de Conformité?

Le Site Espace Conformité délivre le Certificat de Conformité Européen en ligne pour toutes les marques de véhicule. Ce service travaille avec les services Homologations des constructeurs de véhicule.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.espace-conformite.com et faire sa demande de Conformité. Il faut compter 2 petites minutes pour valider votre commande. Après la validation et paiement, il faudra envoyer par mail ou par courrier une copie la carte grise étrangère.

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 à 2 semaines en moyenne.

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