Les casses automobiles au cœur de l'économie circulaire et du recyclage

Les casses automobiles au cœur de l'économie circulaire et du recyclage

Depuis le 1er janvier 2017, le professionnel en charge des réparations d'une automobile est dans l'obligation d'offrir à son client le choix d'opter pour des PIEC (pièces issues de l'économie circulaire), lorsque cela est possible, ou des pièces neuves dans un but écologique. Au cœur de ce système, les casses automobiles agréées VHU (véhicules hors d'usage) jouent un rôle crucial. On compte ainsi 1700 centres de traitements VHU en France et 60 broyeurs agréés, traitant, au total, 1,3 million de véhicules hors d'usage en moyenne chaque année.

Une réglementation européenne et nationale

Une directive européenne

Par le biais de la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU, la gestion des carcasses automobiles d'un point de vue écologique apparaît comme une des principales préoccupations pour les casses auto. Cette directive a pour but d'encadrer la gestion des véhicules en favorisant des conceptions par les constructeurs de modèles qui faciliteront la gestion, le démontage et la dépollution de ces mêmes véhicules lorsqu'ils seront devenus inutilisables et seront remis à des centres VHU, comme l'exige la loi.

En d'autres termes, cette directive incite les constructeurs à concevoir des véhicules mieux valorisables, plus facilement démontables, mais également à réduire l'usage de substances dangereuses. Cette directive facilite aussi les comportements écologiques des usagers des véhicules en permettant la remise du véhicule hors d'usage à un centre de traitement gratuitement. En terme d'objectif, cette directive européenne fixe un taux minimum de réutilisation du VHU représentant 85% de sa masse et un taux minimum de réutilisation et de valorisation représentant 95% de sa masse.

Des lois nationales

La concrétisation de cette directive passe par des décrets à l'échelle nationale. Ainsi, le décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobile issues de l'économie circulaire, entré en application en 2017, offre, lorsque la réparation et les délais d'approvisionnement le permettent, au client d'un garagiste de choisir entre des PIEC ou des pièces neuves. Notons cependant que, dans certains cas très précis, le professionnel n'est pas tenu de proposer des PIEC, à savoir dans les situations où :

• le délai d'approvisionnement des PIEC remet en cause la durée de l'immobilisation du véhicule à réparer indiquée sur l'ordre de réparation ;
• le remplacement de la pièce est effectué à titre gratuit ou dans le cadre de l’application d'une garantie contractuelle ;
• le professionnel estime que l'usage des PIEC en question constitue un risque pour l'environnement, la sécurité publique ou la sécurité routière.

Ce décret est issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Ces dispositions sont explicitées aux articles R.224-22 et suivants du Code de la consommation. Ce décret a été complété par un renforcement de l'information du consommateur depuis le 1er avril 2019 et l'entrée en vigueur de l'arrêté du 8 octobre 2018.

Celui-ci vise à renforcer la communication des professionnels en matière de recours aux PIEC, via, notamment, un affichage physique informant le client des possibilités de recours au PIEC ainsi qu'une communication en la matière sur les sites Internet des professionnels.

Les PIEC

Les PIEC (pièces issues de l'économie circulaire) sont proposées par les centres VHU. Pour des raisons de sécurité, toutes les pièces qui composent un véhicule ne peuvent devenir des PIEC. Ainsi, les pièces d'occasion susceptibles de devenir des PIEC sont les suivantes :

• Les pièces de carrosserie amovibles comme les portières, les rétroviseurs, les capots... ;
• Les sièges et la sellerie ;
• Les pièces de garnissage intérieur ;
• Les vitrages non-collés ;
• Les pièces mécaniques ou électroniques sauf celles qui composent les trains roulants, la direction, les freins, les éléments de liaison au sol (ces éléments sont soumis à l'usure mécanique et/ou non démontables).

Retrouvez l'intégralité des pièces d'occasion sur le réseau France Casse.

Le rôle des casses auto dans l'économie circulaire

Si les PIEC doivent être proposées par le garagiste lorsqu'une réparation le permet, il est également possible de s'en procurer par soi-même en se rendant au sein d'un centre VHU (véhicules hors d'usage), c'est-à-dire une casse automobile ayant reçu un agrément du préfet de département. Valable 6 ans avant 2020, cet agrément n'a plus de limite de validité, dans le cadre de la mise en application de l'arrêté du 14 avril 2020 qui vise à simplifier les démarches administratives des exploitants. Pour trouver des casses automobiles avec l'agrément VHU, vous pouvez vous rendre sur une des nombreuses plateformes qui référencent les casses auto agréées par département ou par ville. Si vous habitez dans le département du Nord, vous pouvez constater sur cette page qu'il y a 19 centres VHU de référencés. D'après nos recherches, il n'existe pas encore de site gouvernemental recensant ces centres VHU.

Les centres VHU ont pour mission de respecter un cahier des charges scrupuleux pour la récupération des pièces issues de l'économie circulaire. La grande majorité (environ 93 %) des véhicules qui leur sont confiés sont des voitures particulières mais ils peuvent également récupérer les camionnettes ou encore les cyclomoteurs à trois roues. Si les objectifs fixés par l'Union Européenne en matière de dépollution et de revalorisation par les centres VHU apparaissaient ambitieux, les structures françaises les ont atteint dès l'année 2013. En 2018, le taux de réutilisation et de valorisation par les centres VHU des carcasses automobiles atteint plus de 94 %.

En effet, les casses automobiles agréées pour le traitement des VHU sont généralement ouvertes au public et il est possible de s'y rendre pour obtenir une pièce issue de l'économie circulaire dans une démarche écologique et économique. De nombreux sites Internet permettent également de se fournir en PIEC.